05 avril 2019

Allemagne et déchéance de nationalité.

  Allemagne : Merkel adopte le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes binationauxHollande en rêvait, Merkel va le faire. Ce mercredi 3 avril en Allemagne, le conseil des ministres a adopté un projet de loi destiné à permettre la déchéance de nationalité des citoyens binationaux engagés dans des milices terroristes, djihadistes notamment.https://www.marianne.net un coup de bluff avant les européennes?
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04 novembre 2018

Déchéance de nationalité en Belgique.

  Déchue de sa nationalité belge, Malika El Aroud a demandé l'asile politique en BelgiqueMalika El Aroud, déchue de sa nationalité belge l'an passé et actuellement en centre fermé en vue d'une expulsion vers le Maroc, tente d'empêcher le renvoi en demandant l'asile politique en Belgique, rapporte La Libre Belgique samedi. Malika El Aroud...https://www.rtbf.be  
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23 octobre 2018

Déchéance de nationalité (Belgique)

  Sharia4Belgium: Fouad Belkacem perdra-t-il sa nationalité belge? Réponse ce mardiLa cour d'appel d'Anvers se prononce ce mardi sur la déchéance - ou non - de la nationalité belge de Fouad Belkacem. Pour le ministère public, il manque clairement à ses obligations de citoyen belge. Fouad Belkacem a été condamné en janvier 2016 à...https://www.rtbf.be La cour d'appel s'est prononcé aujourd'hui pour la déchéance de la nationalité belge pour cet islamiste, il ne possède donc plus que la nationalité marocaine. Prochaine étape... [Lire la suite]
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09 juin 2016

Déchéance de nationalité.

Les 5 personnes ayant déposé ces recours auprès du conseil d'état sont des complices ou logisticiens de l'attentat commis à Casablanca en 2003. "Par cinq décrets du 7 octobre 2015, le Premier ministre a déchu de la nationalité française cinq personnes qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004. Ces cinq personnes ont, chacune en ce qui la concerne, demandé au Conseil d’État l’annulation de ces décrets. Dans l’attente du jugement au fond, elles avaient demandé au juge des référés du Conseil... [Lire la suite]
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