09 juin 2016

Déchéance de nationalité.

Les 5 personnes ayant déposé ces recours auprès du conseil d'état sont des complices ou logisticiens de l'attentat commis à Casablanca en 2003. "Par cinq décrets du 7 octobre 2015, le Premier ministre a déchu de la nationalité française cinq personnes qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004. Ces cinq personnes ont, chacune en ce qui la concerne, demandé au Conseil d’État l’annulation de ces décrets. Dans l’attente du jugement au fond, elles avaient demandé au juge des référés du Conseil... [Lire la suite]
Posté par arcachon33120 à 15:18 - Commentaires [4] - Permalien [#]
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